O U T I L S

Que vous soyez un nouvel acheteur ou un ancien, que ce soit votre 1^er ou votre 7^e achat, vous avez avantage à lire ces prochaines informations. Les lois changent, d’autres existaient et n’étaient pas appliquées…. et tout à coup, ils les appliquent. Tout ça pour vous dire qu’il est important que vous lisiez ce qui suit.

À plusieurs endroits sur plusieurs formulaires, vous avez des DÉLAIS à respecter. Nous vous ferons mention de plusieurs dans le texte qui suit.

• Nous avons l’obligation d’avoir un certificat de localisation pour votre transaction, le notaire et le prêteur l’exigent conforme aux lois et règlements en vigueur. Il doit représenter l’état actuel de la propriété (article 6.4 de la Promesse d’Achat, 3ième alinéa). Il arrive fréquemment que tout au long de la transaction, nous travaillons avec l’ancien ou le périmé, car il y a des frais importants entre 700 et 1,000$ pour en faire un nouveau. Il est généralement fait à la dernière minute afin qu’il ne soit pas inutile. Ceci est aux frais du vendeur. 
  
   
• Lorsque vous achetez une propriété dans un endroit ou l’eau et l’égout ne sont pas fournis par la municipalité, vous devez vous assurer d’avoir un test d’eau, s’il y a une fosse septique et un champ d’épuration et pour ce faire, vous avez une limite de temps. La vérification de la fosse et du champ d’épuration se fait par la réception d’un certificat de conformité. Ce certificat est émis par la municipalité et votre agent se doit de vous en remettre une copie, tel que l’article 6.1d de la promesse d’achat. 
  
   
• Tel que stipulé à l’article 7.2 de la promesse d’achat, vous vous devez de payer au vendeur toutes les réserves de combustible, tel que huile, propane, etc…. 
  
   
• Vous avec une limite de temps qui varie selon chaque agent et chaque client pour signer votre accusé de réception de tous les documents. Ceci est la preuve que vous êtes au courant de la réponse du vendeur (propriétaire). Assurez-vous d’avoir signé cela. 
  
   
• Vous avez en annexe « A », au bas du formulaire qui est identifié AA-00000 à l’article a4.2, on écrit le nombre de jours que vous avez pour obtenir votre prêt. Ces jours sont les jours du calendrier et commencent à compter à partir de la date de l’offre acceptée. 
  
   
• C’est la même chose en annexe « B » au bas du formulaire identifié AB-00000 à l’article B2.4 pour l’inspection. 
  
   
• Vous devez, dès la prise de la promesse d’achat, nous donner immédiatement le nom de votre notaire, nous l’identifierons à l’article 7.1 de la Promesse d’achat s'il survient quelque problème que ce soit avant la finalisation de votre transaction. Ce notaire est la personne que vous avez mandatée officiellement pour s’assurer de la réalisation de tout ce qu’il y a d’écrit dans la promesse d’achat. Tout changement doit se faire sur un formulaire appelé modification et si utilisé doit etre signé par les parties. Tout peut se modifier avant le contrat notarié moyennant l'accord de tous. 
  
   
• Tout achat au comptant doit être fait en fournissant une preuve écrite, voici quelques possibilités :
   
  • lettre signée par le banquier de l’acheteur 
  • preuve de placement valide 
  • garantie d’un bien quelconque autorisée par un banquier.

N.B. Bien d'autres éléments sont à surveiller mais avec 28 ans de pratiquenous devenons protecteur et préventif.

Spécialement pour vous,
Votre agent immobilier
Isabelle Duguay
Agent immobilier affilié